Services

Assurance responsabilité civile professionnelle

Expertij propose à ses membres une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les différentes options sont présentées ci-dessous :

Cotisation assurance responsabilité civile professionnelle

Formule Judiciaire Extrajudiciaire Judiciaire + extrajudiciaire
Option 1 40 € 60 € 100 €
Option 2 50 € 83 € 133 €
Option 3 91 € 122 € 213 €

 

Garanties Montant de la garantie par assuré, par sinistre, et par an Franchises par sinistre

TITRE II - Assurance responsabilité civile professionnelle

Pour les adhérents : activités judiciaires et/ou extrajudiciaires
Option 1 : 100 000 € 150 €
Option 2 : 175 000 € 150 €
Option 3 : 400 000 € 150 €

Assurance responsabilité civile exploitation

Tous dommages confondus corporels matériels et immatériels consécutifs :
Dommages corporels et immatériels consécutifs 8 000 000 € Néant
Limités en cas de faute inexcusable pour l’ensemble des sinistres d'une même année d'assurance à 3 500 000 € Néant
Sauf garantie responsabilité civile du fait de l’utilisation ou du déplacement d’un véhicule à moteur Illimité Néant
Dommages matériels et immatériels consécutifs - Vol par préposé 30 500 € 150 €
Dommages matériels et immatériels consécutifs - Autres 765 000 € 150 €
Dommages causés par une atteinte accidentelle à l’environnement 800 000 € 1 500 €
TITRE III- Protection juridique

Assurance Recours et Défense pénale
Recours et défense pénale 20 000 € Néant
Contestation des honoraires d’expert 15 000 € Néant
TITRE IV- Risques complémentaires
y compris les garanties « catastrophes naturelles » et « dommages par actes de terrorisme ou attentats » :
Archives et supports d’information 30 500 € Néant
Détérioration et vol des objets confiés 30 500 € 300 €
TITRE V- Assurance individuelle contre les accidents corporels des experts dans le cadre de leurs missions :
Décès 20 000 € Néant
Invalidité permanente 40 000 € Néant