Planning des formations en 2025

Objectifs

• L’action de formation entre dans la catégorie des actions de la formation continue prévues par l’article L.6313-1 du code du travail et par le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié avec prise d’effet au 1er janvier 2024, pris en application de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, qui prévoit la nécessité pour les candidats à l’inscription sur une liste dressée par une cour d’appel, de justifier d’une formation à l’expertise.
• Elle a pour objectif de donner un aperçu de l’organisation des juridictions françaises, d’aborder la procédure pénale de la garde à vue à la phase de jugement et de préciser les règles déontologiques et les bonnes pratiques liées à l’exercice de la fonction.

Prérequis

• Le stagiaire doit avoir pour intention de déposer une demande d’inscription sur une liste de cour d’appel avant le 1er mars 2025
• Le stagiaire peut également être un expert inscrit sur une liste de cour d’appel et désireux de mettre ses connaissances à jour.

Méthode pédagogique

• Pédagogie active
• Exposés sur support vidéo
• Apports théoriques
• Études des cas pratiques
• Échanges d’expériences

Public concerné

• Candidats à l’inscription sur une liste de cour d’appel
• Membres d’EXPERTIJ
• Traducteurs interprètes intervenant en milieu judiciaire

Modalités d’évaluation

• Questionnaire d’évaluation des connaissances après envoi d’un support écrit (corrigé transmis par la suite)
• Enquête de satisfactionli>

Lieu de la formation

• Formation dispensée sur zoom (8h de formation)

Dates de la formation

• 1ère partie : 1er février 2025 (9h-12h) – (13h30-16h30)
• 2ème partie : 3 février 2025 (18h-20h)

Ouverture des inscriptions

• Les inscriptions sont ouvertes une semaine avant la formation.

Tarif

• Membre d’EXPERTIJ : 90 €
• Non membre d’EXPERTIJ : 150 €

Programme
Formation préalable à l’expertise

• I- Organisation judiciaire et justice pénale de la garde à vue à la phase de jugement
• II- Déontologie et bonnespratiques

Intervenants

• Me Frederick DUPUIS, Avocat près la cour d’appel de Toulouse, Docteur en droit
• Mme Monique ROUZET LELIEVRE, Expert cour de cassation et cour d’appel de Versailles, Présidente d’EXPERTIJ

Objectifs

• L’action de formation entre dans la catégorie des actions de la formation continue prévues par l’article L.6313-1 du code du travail et par le décret n° 2004-1463 du 23 décembre, pris en application de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 qui prévoit la nécessité pour les experts judiciaires de suivre des séances de formation.
• Elle a pour objectif l’approfondissement des connaissances des experts sur le vocabulaire et les procédures très spécialisés en matière s’assistance éducative, de droit des mineurs isolés et de réponse pénale.

Prérequis

• Le stagiaire doit être expert traducteur et/ou interprète inscrit près la cour d’appel ou traducteur interprète inscrit sur la liste CESEDA (liste dressée par le Procureur de la République spécifiquement pour le contentieux des étrangers, en application des articles L111-8, L111-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Méthode pédagogique

• Pédagogie active
• Exposés sur support vidéo
• Apports théoriques
• Études des cas pratiques
• Échanges d’expériences

Public concerné

• Membres d’EXPERTIJ
• Traducteurs interprètes intervenant en milieu judiciaire

Modalités d’évaluation

• Questionnaire d’évaluation des connaissances après envoi d’un support écrit (corrigé transmis par la suite)
• Enquête de satisfaction

Lieu de la formation

• Formation dispensée sur zoom

Dates de la formation

• 27-28 janvier 2025 (18h-20h) - 2 x 2 heures

Ouverture des inscriptions

• Les inscriptions sont ouvertes deux semaines avant la formation.

Tarif

• Membre d’EXPERTIJ : 40 €
• Non membre d’EXPERTIJ : 80 €

Programme
La justice pénale des mineurs : de l’assistance à la répression

• I- Les acteurs de la justice des mineurs
• II- L’assistance éducative
• III- La répression du mineur infracteur

Intervenants

• Me Frederick DUPUIS, Avocat près la cour d’appel de Toulouse, Docteur en droit

Objectifs

• L’action de formation entre dans la catégorie des actions de la formation continue prévues par l’article L.6313-1 du code du travail et par le décret n° 2004-1463 du 23 décembre, pris en application de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 qui prévoit la nécessité pour les experts judiciaires de suivre des séances de formation.
• Elle a pour objectif l’approfondissement des connaissances des experts sur le déroulement d’un procès en cour d’assises.

Prérequis

• Le stagiaire doit être expert traducteur et/ou interprète inscrit près la cour d’appel ou traducteur interprète inscrit sur la liste CESEDA (liste dressée par le Procureur de la République spécifiquement pour le contentieux des étrangers, en application des articles L111-8, L111-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Méthode pédagogique

• Pédagogie active
• Exposés sur support vidéo
• Apports théoriques
• Études des cas pratiques
• Échanges d’expériences

Public concerné

• Membres d’EXPERTIJ
• Traducteurs interprètes intervenant en milieu judiciaire

Modalités d’évaluation

• Questionnaire d’évaluation des connaissances après envoi d’un support écrit (corrigé transmis par la suite)
• Enquête de satisfaction

Lieu de la formation

• Formation dispensée à l’hôtel Ibis Paris Alésia Montparnasse – 49 rue des Plantes – 75014 Paris

Dates de la formation

• 8 février 2025(9h-13h)
• EN PRESENTIEL
• 4 heures

Ouverture des inscriptions

• Les inscriptions sont ouvertes deux semaines avant la formation.

Tarif

• Membre d’EXPERTIJ : 40 €
• Non membre d’EXPERTIJ : 80 €

Programme
La Cour d’assises

• I. Présentation des institutions judiciaires et grands principes de la justice
  • A. Grands principes
  • B. Institutions judiciaires et Cour d’Assises
• II. Présentation de la Cour d’Assises (et Cour criminelle départementale – 1/01/2023)
  • A. Histoire, description, caractéristiques et fonctionnement
  • B. Illustration : deux cas

Intervenants

• M. Fabien BACHEM
• Juge des contentieux de la protection, assesseur à la cour d’assises