Planning des formations en 2026

Objectifs

• L’action de formation entre dans la catégorie des actions de la formation continue prévues par l’article L.6313-1 du code du travail et par le décret n° 2004-1463 du 23 décembre, pris en application de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 qui prévoit la nécessité pour les experts judiciaires de suivre des séances de formation.
• Elle a pour objectif de permettre à l'expert indépendant d’avoir une vision d'ensemble de la gestion de son exercice et de maîtriser ses obligations réglementaires.

Prérequis

• Le stagiaire doit être expert traducteur et/ou interprète inscrit près la cour d’appel ou traducteur interprète inscrit sur la liste CESEDA (liste dressée par le Procureur de la République spécifiquement pour le contentieux des étrangers, en application des articles L111-8, L111-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Méthode pédagogique

• Pédagogie active
• Exposés sur support vidéo
• Apports théoriques
• Études des cas pratiques
• Échanges d’expériences

Public concerné

• Membres d’EXPERTIJ,
• Traducteurs interprètes intervenant en milieu judiciaire.

Modalités d’évaluation

• Evaluation des acquis au début de la formation,
• Questionnaire d’évaluation des connaissances après envoi d’un support écrit,
• Enquête de satisfaction.

Lieu de la formation

• Formation dispensée sur Zoom

Dates de la formation

• 4 – 6 mars 2026 (17h-20h) 6 heures

Ouverture des inscriptions

• Les inscriptions sont ouvertes deux semaines avant la formation. Un bulletin d’inscription et la convention seront adressés par mail.

Tarif

• Membre d’EXPERTIJ : 60 €
• Non membre d’EXPERTIJ : 100 €

Programme

1. Obligations comptables (facturations, livres ou logiciels certifiés, compte professionnel, évolution du rôle des AGA...)
2. Obligations fiscales (TVA / recettes imposables et dépenses déductibles / déclarations des revenus professionnels en fonction du droit d'option...)
3. Obligations sociales (taux de cotisations et nouvelle méthode de calcul de l'assiette des cotisations depuis 2025...)
4. La facturation électronique.

Intervenants

• M. Patrice POUSSON, consultant-formateur spécialisé en création d’entreprises libérales.

Objectifs

• L’action de formation entre dans la catégorie des actions de la formation continue prévues par l’article L.6313-1 du code du travail et par le décret n° 2004-1463 du 23 décembre, pris en application de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 qui prévoit la nécessité pour les experts judiciaires de suivre des séances de formation.
• Elle répond également aux exigences de formation préalable à l’expertise à fins de candidature à l’inscription sur les listes des cours d’appel.
• Elle a pour objectifs de donner un aperçu de l’organisation des juridictions françaises et de la procédure pénale et de préciser les règles déontologiques et les bonnes pratiques liées à l’exercice de la fonction. Une courte initiation à la traduction certifiée et à l’interprétation judiciaire vient compléter cette formation.

Prérequis

• Le stagiaire doit être candidat à l’inscription ou à la réinscription sur les listes d’experts traducteurs et/ou interprètes près la cour d’appel.

Méthode pédagogique

• Pédagogie active
• Exposés sur support vidéo
• Apports théoriques
• Études des cas pratiques
• Échanges d’expériences

Public concerné

• Membres d’EXPERTIJ,
• Non-membres d’EXPERTIJ candidats à l’inscription ou la réinscription sur les listes des cours d’appel,
• Traducteurs interprètes intervenant en milieu judiciaire.

Modalités d’évaluation

• Quiz d’évaluation des attentes en début de formation,
• Questionnaire d’évaluation des connaissances après envoi d’un support écrit (corrigé transmis par la suite),
• Enquête de satisfaction.

Lieu de la formation

• Formation dispensée sur Zoom

Dates de la formation

• 22, 23 et 24 janvier 2026 (de 9h à 12h et de 14h à 17h, chaque jour)
  18 heures

Ouverture des inscriptions

• Les inscriptions sont ouvertes deux semaines avant la formation,
• Veuillez réserver votre place sur : formationexpertij31@gmail.com

Tarif

• Membre d’EXPERTIJ : 250 €
• Non membre d’EXPERTIJ : 500 €

Programme

1. L’organisation judiciaire française
2. Justice pénale : de la garde à vue à la comparution immédiate
3. Justice pénale : l’enquête préliminaire, l’instruction et les phases de jugement
4. Déontologie et bonnes pratiques
5. Initiation à la traduction certifiée
6. Initiation à l’interprétation en milieu judiciaire

Intervenants

• Me Frederick DUPUIS,Avocat près la cour d’appel de Toulouse, Docteur en droit.
• Mme Sandrine DETIENNE,Expert traducteur près la cour d’appel de Paris.
• Mme Anne-Sophie BOURGEOIS,Expert traducteur-interprète près la cour d’appel de Versailles.
• Mme Monique ROUZET LELIEVRE, Expert-traducteur Cour de cassation et CA de Versailles.